Conditions Générales de Vente
1. Informations générales
Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) du site internet Les potières sont dans la cour.com sont celles de l’association n° W51259713 « Les potières sont dans la cour » située au 29, rue de Bourgogne 75007 Paris
Toute commande et achat d’un produit proposé à la vente sur le site www.lespotieressontdanslacour.com implique l’acceptation des conditions générales de vente par le client. Nathalie Bardoux et Sophie Lamare se réservent le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans un tel cas, les CGV en vigueur sont celles à la date de la commande par le client sur le site internet marchand.
Le site www.lespotieressontdanslacour.com est hébergé par : OVH
2. Produits
Nathalie Bardoux et Sophie Lamare proposent la vente en ligne d’objets et pièces artistiques en céramique.
Nathalie Bardoux et Sophie Lamare s'efforcent de présenter au mieux les produits en vente sur le site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles ainsi qu’un certain nombre de photographies. Dans le cas où le client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact avec le vendeur (voir l’onglet CONTACT).
Cependant, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s), du fait que chaque produit artisanal est unique. Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Tous les prix des produits en vente sur le site sont exprimés en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande. Les frais de port sont calculés et affichés lors de l’étape de validation du panier, avant le règlement.
Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.
Sophie Lamare et Nathalie Bardoux se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande du client, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
Exception pour la rubrique « I make your dog » sont demandés 50% du règlement avec les photos des animaux et le solde avant la livraison à laquelle s’ajoute le prix de celle-ci.
4. Commande
Le client peut passer sa commande auprès de Sophie Lamare et Nathalie Bardoux sur le site internet www.lespotieressontdanslacour.com
Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le client doit indiquer les informations nécessaires à la livraison : le client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage, numéro de téléphone…).
Concernant la rubrique I make your dog, le client est informé qu’un délai de 2 à 3 semaine après la validation est nécessaire à la fabrication de la sculpture.
En cas du choix click & collect, le client devra passer chercher son achat au 29 rue de Bourgogne sur rendez-vous.
Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.
Après avoir validé sa commande sur le site, le client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.
5. Paiement
Les commandes sont payables exclusivement en euros. Le client peut régler sa commande par carte bancaire. Ce processus est totalement sécurisé et est opéré par la plateforme de paiement sécurisé Stripe. La totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise excepté pour la commande i make your dog.
6. Livraison
Les tarifs des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier.
Sophie Lamare et Nathalie Bardoux utilisent colissimo comme mode d’expédition exclusivement pour les produits de moins d’1 kg, et se réservent le droit de refuser l’envoi si pièces jugées trop fragiles.
(France et étranger).
Délais de livraison : Les produits sont conditionnés et expédiés entre 2 et 7 jours suivant l’encaissement du règlement. Pour des expéditions en France, les délais de livraison varient entre 1 et 3 jours. Pour des expéditions vers l'étranger, les délais de livraison varient entre 2 jours et 2 semaines suivant la destination. Sophie Lamare et Nathalie Bardoux ne peuvent être tenues responsables des conséquences dues à un retard éventuel de livraison des produits commandés.
Lieu de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Le client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande.
Dans le cas d’erreurs sur les informations fournies par le client, les frais éventuels de la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
Réception de la commande : Il est indispensable de vérifier l'état du colis et des produits le jour de la réception. Si vous constatez le moindre problème (produit manquant ou endommagé), vous devez immédiatement le notifier par écrit à lespotièressontdanslacour@gmail.com en y ajoutant une photo du colis et du ou des produits endommagés. Toute réclamation doit être adressée auprès des potières sont dans la cour Sophie Lamare et Nathalie Bardoux dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.
7. Retours
Si vous n'êtes pas satisfait de votre article, vous pouvez retourner votre achat intact et inutilisé dans les 14 jours ( la date indiquée par le transporteur faisant foi ) Le client est responsable des frais d'expédition associés au retour d'un article non endommagé. Les frais de retour seront déduits du montant remboursé. La marchandise retournée doit être non-utilisée et dans son emballage d'origine. Vous devez vous assurer que les produits fragiles arrivent intacts; toute marchandise arrivée abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être remboursée.Si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous contacter à l'adresse lespotieresontdanslacour.com pour obtenir des conseils.
8. Informatiques et Libertés
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une commande ou d’une inscription à la newsletter sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par l’ association « les potières sont dans la cour » Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Sophie Lamare et Nathalie Bardoux traitent les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, photo, textes... est la propriété de « les potières sont dans la cour », il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle. Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
10. Force majeure
Sophie Lamare et Nathalie Bardoux ne seront pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
11. Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.